826.En outre des articles 773 et 818, l’usage associé à un logement peut être desservi par une enseigne d’identification qui respecte les normes suivantes :1°une seule enseigne d’identification est autorisée;
2°l’enseigne d’identification n’est pas lumineuse;
3°l’enseigne d’identification est installée à plat sur le mur du bâtiment;
4°malgré les articles 774 à 779, la superficie maximale de l’enseigne d’identification est de 0,2 mètre carré.
